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TERMES ET CONDITIONS LÉGALES
1. Nos termes et conditions
AG10Moto est le propriétaire et l’opérateur de www.ag10moto.com (qui comprend tous les domaines et sous-domaines liés à ag10moto.com). Ces conditions sont disponibles en anglais, français et espagnol. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, quelle que soit la manière dont ils accèdent au site, et couvrent toutes les technologies, appareils et produits que AG10Moto met à leur disposition sur le site. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le site et avant de passer une commande ou de vous inscrire à AG10Moto. En accédant au Site, en y naviguant et/ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité, que vous ouvriez ou non un compte sur le Site, que vous vous inscriviez sur le Site ou que vous vous connectiez à votre compte. Si vous n’êtes pas disposé à respecter ces conditions, n’utilisez pas le site Web, n’y accédez pas et ne passez aucune commande via celui-ci. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité, de sorte que chaque fois que vous utilisez ce site Web, vous serez soumis à l’application de la politique de confidentialité en vigueur à tout moment, vous devez consulter ce texte pour vérifier que vous êtes d’accord avec elle.
2. Données du propriétaire et responsable du site www.ag10moto.com
AG10Moto (Aitor González García)
Gran Via Carlos III, 98 – Planta 6
08028 Barcelone Espagne
ES53057056N
Coordonnées
Pour toute préoccupation ou incident lié à l’utilisation du site Web, vous pouvez contacter AG10Moto via notre site Web :
https://www.ag10moto.com/fr/contact/
4. Services fournis
AG10Moto propose des vêtements de moto sur mesure, aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Sur le site Web, vous trouverez des descriptions détaillées des produits et des visualisations 2D/3D des produits que vous pouvez acheter.
Bien que nous essayions d’afficher avec précision les couleurs de nos produits sur le site, les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre moniteur et des paramètres de votre écran, et nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées par votre moniteur seront exactement identiques à la couleur des produits au moment de la livraison et/ou de la réception:
· Les variations dans les processus de fabrication, les réglages de votre moniteur et le matériel de votre ordinateur peuvent affecter les textures et les conceptions des produits, ce qui signifie que les produits livrés peuvent être légèrement différents, en apparence, de ceux affichés et décrits sur le site.
· Tous les produits AG10Moto sont soumis à disponibilité, ce qui signifie que nous ne serons pas toujours en mesure de livrer votre commande. Nous vous informerons dès que possible si un produit que vous avez commandé n’est pas disponible et, si vous l’acceptez, nous pourrons vous proposer un produit alternatif de qualité équivalente ou supérieure, ou de valeur similaire.
· Veuillez noter que nous ne traiterons votre commande que si la commande a été passée correctement et que nous avons reçu l’autorisation de votre carte de paiement.
5. Tarifs
Si vous achetez dans l’Union européenne et que, par conséquent, nos produits sont livrés dans l’Union, les taxes sont incluses.
Nous n’acceptons pas les commandes de clients de l’Union européenne effectuées dans d’autres devises que l’euro.
Pour les autres pays, les taxes ne sont pas incluses. En dehors de l’UE Tous les frais AG10Moto excluent les taxes, droits de douane et autres taxes gouvernementales. Vous acceptez de payer et d’être responsable de toutes les taxes, frais ou suppléments associés à la transaction avec notre site Web.
6. Expédition
Tous les produits de la collection AG10Moto sur mesure sont personnalisés exclusivement pour répondre aux exigences de nos clients, fabriqués à la main pour assurer la précision dans le détail de la conception. Le processus de fabrication comporte différentes phases de contrôle de qualité, ce qui permet de nous assurer que le produit est en excellent état. Notre équipe de contrôle qualité inspecte chaque pièce tout au long du processus de production jusqu’au moment où le produit est finalement expédié.
Le délai de livraison pour les produits sur mesure AG10Moto peut être compris entre 4 et 14 semaines à compter de la confirmation des MESURES et du CROQUIS.
Le délai de livraison habituel est généralement d’environ 8 semaines, mais ce délai peut ÊTRE RACCOURCI ou PROLONGÉ en fonction de la liste d’attente que nous avons.
Les commandes passées avec le service de CONFECTION EXPRESS ont un délai de livraison de 15 jours ouvrables à compter de la confirmation des MESURES et du CROQUIS.
Dans le cas où nous retardons la livraison si vous avez contracté le service de CONFECTION EXPRESS et que nous dépassons ce délai de 15 jours, nous vous rembourserons la partie proportionnelle du service.
FRAIS D’EXPÉDITION ET D’ASSURANCE
AG10Moto expédie dans n’importe quelle partie du monde.
Ci-dessous nous détaillons les FRAIS DE LIVRAISON et d’ASSURANCE selon la destination.
Tous les envois incluent une ASSURANCE pour l’importation totale de l’achat. En cas de perte ou de dommage pendant l’expédition, nous remplacerons le produit sans frais supplémentaires.
-Espagne (Péninsulaire) : 15 €
-Espagne (Îles Baléares) : 20 €
-Espagne (Îles Canaries) : 35 €
-Pays de l’Union européenne : 30 € (Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Bulgarie, Slovaquie, Estonie, Grèce, Malte, Pologne, République tchèque, Autriche, Chypre, Slovénie , Finlande, Hongrie, Italie, Lituanie, Portugal et Roumanie)
-Reste du Monde : Consulter.
7. Commande non reçue/colis endommagé
Afin que nous puissions offrir des solutions dans le cadre de notre politique après-vente pour tout problème lié à l’expédition (colis endommagé, perdu, manque de produit), vous devez nous en informer par courriel dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la commande.
8. Garantie d’ajustage parfaite
Les produits sur mesure AG10Moto (COMBINAISONS, VESTES et PANTALONS) ont une GARANTIE D’AJUSTAGE PARFAITE durant laquelle le client peut tester l’équipement et demander un ajustement de taille si nécessaire.
La GARANTIE D’AJUSTAGE COUVRE :
· Ajustements de TAILLE de tout type sans frais pour le client, qu’il s’agisse d’élargir, de rétrécir, de raccourcir, d’allonger… dans le but de répondre aux attentes d’ajustement du pilote.
La GARANTIE D’AJUSTAGE NE COUVRE pas :
· Modifications de conception.
· Changement de logos.
· Modifications d’inscriptions.
· Modifications de couleurs.
· Frais de port
· Ajustements de taille sur les GANTS et les BOTTES personnalisées.
NUANCES
Mesures
Tous les produits (AG10Moto) sont fabriqués sur la base des mesures fournies par le client sans marge d’erreur grâce au logiciel de modélisation que nous utilisons pour cette tâche.
En cas de traitement d’une garantie d’adaptation, nous vous demanderons de mesurer à nouveau plusieurs zones du corps pour détecter où se trouve l’erreur dans les mesures fournies initialement.
Teintes
Il peut y avoir des variations dans les nuances de couleur du croquis numérique par rapport à la couleur réelle une fois le vêtement fabriqué. Les croquis utilisent des couleurs approximatives de référence.
Une même couleur peut varier en fonction du type de vêtement, car différents types de finitions sont utilisés pour la peau utilisée dans les COMBINAISONS, les BOTTES et les GANTS, il est inévitable qu’il existe des variations de teinte sur une même couleur.
Le service d’impression de textures / logos directs sur le cuir ne s’applique qu’à la peau bovine et, dans le cas des vêtements en cuir de kangourou, un mélange des deux matières premières est effectué.
Patron
La conception des modèles utilisés dans les croquis numériques que nous vous envoyons est une référence car le design porté à la réalité doit être adapté aux mesures réelles du client, et par conséquent peut subir des variations.
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’esquisse au cours du processus de fabrication afin de l’adapter aux besoins du client.
Utilisation de la Garantie
Lorsqu’un client souhaite utiliser la GARANTIE D’AJUSTAGE, il doit envoyer un courriel à info@ag10moto.com en indiquant :
· Nom et prénom.
· Date d’achat
· Photos de l’équipement de face, de profil et de dos.
· Liste numérotée des ajustements à effectuer.
Le délai maximum à compter de la réception de l’achat pour appliquer la GARANTIE D’AJUSTAGE est de 15 jours calendaires et nous n’admettrons pas que de nouveaux ajustements soient ajoutés une fois que le processus de GARANTIE D’AJUSTAGE aura commencé.
Frais de port
Les frais d’expédition pour la COLLECTE et le RETOUR sont à la charge du client.
Nous offrons un service de COLLECTE / RETOUR pour la péninsule (Espagne) à 25 € où nous prenons en charge le ramassage sous forme de retour une fois la garantie appliquée.
Dans le cas des îles Baléares et des îles Canaries, les frais de COLLECTE et de RETOUR seront de 45 €.
Pour d’autres pays, consulter les tarifs.
9. Logos, noms et signes distinctifs.
Dans le cas où le client demande à inclure tout type de logo, nom ou signe distinctif soumis à des droits de propriété intellectuelle de tiers sur un équipement sur mesure AG10Moto, le client sera entièrement responsable d’avoir la licence, la sous-licence ou l’autorisation spécifique du propriétaire de ces droits pour que AG10Moto inclue ces graphiques ou signes distinctifs dans l’équipement, exemptant AG10Moto de toute responsabilité ou réclamation.
10. Annulation anticipée de la commande
AUCUNE ANNULATION ANTICIPÉE DE COMMANDE NE SERA ACCEPTÉE une fois que le premier paiement de RÉSERVATION / ACOMPTE sera effectué, ni dans le cas où le montant total de la commande serait déjà réglé.
Les produits d’AG10Moto sont conçus et fabriqués de façon artisanale et entièrement sur-mesure, ce qui exige une planification de plusieurs mois avant la production.
Au moment où vous réalisez le paiement d’une RÉSERVATION / d’un ACOMPTE pour lancer une commande AG10Moto c’est un contrat qui se crée entre les deux parties : nous prenons l’engagement de réaliser la confection de l’équipement dans les conditions de vente exposées et le client s’engage à réaliser le paiement du montant restant une fois la commande terminée.
11. Retours de produits sur mesure ou personnalisés
Les produits personnalisés et sur mesure AG10Moto ne peuvent pas être échangés ou retournés car il s’agit de produits fabriqués exclusivement pour chaque client.
12. Modifications et exactitude du contenu
AG10Moto se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge appropriées sur son site, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les services et contenus fournis par celui-ci que la manière avec laquelle ils sont présentés ou situés sur ledit site, pour son amélioration et son renouvellement.
13. Droits d’exclusion
AG10Moto se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou de celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
14. Propriété intellectuelle et industrielle
Le site Web d’AG10Moto et son contenu, y compris les services, programmes, données, dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que les logiciels, noms commerciaux, marques, œuvres, illustrations, photographies ou dessins industriels et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale (i) sont la propriété des détenteurs d’AG10Moto et sont protégés par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, AG10Moto n’accordera de licence ou de renonciation, de transmission, de cession totale ou partielle de ces droits, ni ne conférera aucun droit ou attente de droit, et en particulier d’altération, de transformation, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus sans l’autorisation expresse et écrite préalable d’AG10Moto ou des titulaires correspondants. L’utilisateur peut utiliser le site et son contenu pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est interdite et exige que l’utilisateur obtienne l’autorisation écrite expresse préalable de AG10Moto. AG10Moto s’efforce raisonnablement de s’assurer que ce site est exempt de virus et d’autres contenus malveillants ou nuisibles. Vous pouvez utiliser, télécharger et imprimer le contenu du site Web uniquement pour votre propre usage personnel ou pour un usage personnel non commercial. Sauf pour votre propre usage personnel ou à des fins commerciales internes, vous ne pouvez pas faire ce qui suit sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’AG10Moto :
· Copier, reproduire, utiliser ou faire négoce de toute autre manière avec tout contenu du site ;
· modifier, distribuer ou republier tout contenu du Site, à quelque fin que ce soit ;
· reproduire le site Web, y introduire des robots (crawls), framer, créer des liens profonds (deep linking) vers ce site web sur tout autre site web ou à partir de tout autre site web ;
· utiliser le contenu du site pour tout type d’exploitation commerciale.
15. Devoirs des utilisateurs
D’une manière générale, les utilisateurs doivent toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence requise et en s’abstenant d’utiliser le site de quelque manière que ce soit qui puisse empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal du site, les biens ou les droits d’AG10Moto, de ses fournisseurs, du reste des utilisateurs ou en général de tout tiers. Concrètement et sans que cela implique aucune restriction à la section précédente, lors de l’utilisation du site, l’utilisateur est tenu de :
· Fournir des informations vraies et exactes sur les données demandées dans les formulaires d’inscription ou de passation de commande, et les tenir à jour.
· Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du Site, toute information ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et en général à la réglementation en vigueur.
· Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le Site tout programme, données, virus, code ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site, à l’un des services, ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux d’AG10Moto, de tout autre utilisateur des fournisseurs d’AG10Moto ou en général de tout tiers.
· Ne pas réaliser d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale à travers le Site, et ne pas utiliser les contenus et les informations de celui-ci pour émettre de la publicité, ou envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données de tiers.
· Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autrui dans l’utilisation du Site ou de l’un des services de celui-ci, y compris l’utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de clés d’accès de tiers ou de quelque manière que ce soit.
· Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de AG10Moto, fournisseurs ou tiers.
· Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Web tout contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les secrets d’affaires de tiers, ni en général tout contenu dont la conformité à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers ne serait pas garantie.
16. Protection des données personnelles
Notre politique de confidentialité, qui définit la manière dont nous utiliserons vos données personnelles, peut être consultée ici. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans celui-ci. Il est de votre devoir de vous assurer que toutes les données fournies sont exactes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir et de mettre à jour les informations de compte en temps opportun pour assurer leur exactitude et leur exhaustivité.
Vos données personnelles seront stockées et traitées par AG10Moto de la manière indiquée dans notre politique de confidentialité.
17. Liens vers d’autres sites
AG10Moto inclut dans son site web certains liens vers d’autres sites que vous pourriez vouloir visiter. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne les examinons pas non plus. Si vous accédez à un site web dont le lien est fourni sur ce site web, vous acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web, y compris de toute publicité ou de tout produit qui vous est offert par le biais de ces sites web. De même, AG10Moto ne sera pas responsable de tout crime, dommage ou perte survenant du fait que vous avez utilisé ces sites, sauf si la loi applicable l’exige.
18. Réseaux sociaux
Ces conditions s’appliquent également à toute publication que vous faites sur tout site Web lié à AG10Moto ou à des pages telles que Facebook, Twitter, Youtube, Instagram ou tout autre réseau social. Tous les commentaires, images, vidéos et tout autre type de matériel apparaissant sur les réseaux sociaux de tiers ne reflètent pas nécessairement les opinions ou les idées de AG10Moto ou de ses employés. Par conséquent, AG10Moto n’est pas responsable de ce contenu. Dans tous les cas, tout le matériel publié sur les réseaux sociaux de tiers doit être conforme aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions d’utilisation correspondantes de ces réseaux sociaux.
19. Loi en vigueur et juridiction compétente
Les relations entre les clients et AG10Moto sont basées sur les lois de l’Espagne.
En cas de litige en relation avec l’une des conditions de vente susmentionnées, avec leur interprétation, exécution et inexécution, avec la renonciation à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, Espagne.
20. AVERTISSEMENTS et LIMITATIONS
La moto est une activité intrinsèquement dangereuse et un sport à haut risque susceptible d’entraîner des blessures graves, voire mortelles. Chaque motocycliste doit être familiarisé avec la moto, reconnaître le large éventail de dangers prévisibles et décider d’assumer les risques inhérents à une telle activité en connaissant les dangers encourus et d’accepter tous les risques de blessures, y compris la mort. Alors que tous les motocyclistes doivent utiliser un équipement de protection approprié, chaque cycliste doit faire preuve d’une extrême prudence en ce qui concerne la sécurité pendant la conduite et comprendre qu’aucun produit ne peut offrir une protection complète contre les blessures, y compris la mort ou les dommages aux personnes et aux biens en cas de chute, collision, impact, perte de contrôle ou autre. Les cyclistes doivent s’assurer que les produits de sécurité sont correctement installés et utilisés. NE PAS utiliser de produit usé, modifié ou endommagé.
AG10Moto n’émet aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, concernant l’adéquation de ses produits à un usage particulier.
AG10Moto n’émet aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, concernant la mesure dans laquelle ses produits protègent les individus ou les biens contre les blessures, la mort ou les dommages.
AG10Moto DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES SURVENUES EN PORTANT L’UN DE SES PRODUITS.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La confidentialité est d’une grande importance pour AG10Moto et nous voulons maintenir une attitude ouverte et transparente quant au traitement de vos données personnelles.
Par conséquent, nous avons une politique qui définit la manière dont vos données personnelles sont traitées et protégées.
Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utiliserons vos données personnelles pour gérer vos achats en ligne en traitant vos commandes et vos retours via nos services en ligne, et pour vous envoyer des notifications sur l’état de la livraison ou en cas de problème avec l’expédition des articles.
Nous utiliserons vos données personnelles pour vous envoyer des communications informatives et promotionnelles exclusivement liées au groupe / service offert par AG10Moto.
Nous utiliserons vos données personnelles pour gérer vos paiements.
Nous utiliserons également vos données pour traiter toute plainte ou question concernant la garantie des produits.
Vos données personnelles seront utilisées pour vous identifier et valider votre âge légal pour effectuer des achats en ligne, en confirmant également votre adresse avec des partenaires externes.
Quel type de données personnelles traitons-nous ?
Nous traiterons les catégories de données personnelles suivantes :
· Coordonnées telles que : nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone
· Informations sur le profil des mesures
· Informations sur les commandes
· Historique des achats
Qui a accès à vos données personnelles ?
Les données envoyées à des tiers, utilisées uniquement pour vous offrir les services susmentionnés, incluront des sociétés qui valideront votre adresse, des sociétés de communication qui enverront la confirmation de votre commande, ainsi que des entrepôts et des fournisseurs en relation avec la livraison de la commande, des prestataires de services de paiement pour la gestion financière.
N’oubliez pas que beaucoup de ces entreprises réceptrices ont le droit ou l’obligation de traiter vos données personnelles.
Nous ne transmettons, ne vendons ni n’échangeons jamais vos données personnelles avec des tiers en dehors du groupe AG10Moto. Les données transmises à des tiers ne seront utilisées que pour vous fournir nos services. Nous détaillerons les catégories de tiers qui accèdent à vos données pour chaque activité de traitement spécifique.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées à d’autres et stockées sur d’autres ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent être différentes de celles de votre juridiction.
Votre consentement à cette politique de confidentialité après la présentation de ces informations représente votre accord avec ce transfert.
AG10Moto prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité et qu’aucun transfert de vos données personnelles à une organisation ou à un pays n’a lieu à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données tant que vous êtes client actif.
Vous avez le droit de résilier votre compte à tout moment ; si vous décidez de le faire, votre compte cessera d’exister et sera considéré comme inactif. Nous conserverons vos données personnelles en cas d’obligation légale ou en cas de litige en cours.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
AG10Moto est le responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez et est responsable desdites données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
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Où stockons-nous vos données ?
Les données que nous collectons à votre sujet sont stockées dans l’Espace économique européen (« EEE »), bien qu’elles puissent également être transférées et traitées dans un pays en dehors de l’EEE. Tout transfert de vos données personnelles sera effectué conformément aux lois applicables. Pour les transferts en dehors de l’EEE, AG10Moto utilisera des clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne et le bouclier de protection des données UE-États-Unis pour garantir les transferts effectués vers des pays qui ne disposent pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Quelle est la base légale du traitement de vos données personnelles ?
Le traitement des données personnelles de votre compte est basé sur le consentement que vous nous avez donné lors de la création du compte AG10Moto.
Le traitement de vos données pour vous fournir les informations pertinentes sur le produit est basé sur notre intérêt légitime.
En cas de commande, le traitement de vos données personnelles par AG10Moto est nécessaire à l’exécution du service d’administration et de livraison de la commande en votre nom.
Quels sont vos droits ?
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Toute personne a le droit d’obtenir confirmation si AG10Moto traite ou non les données personnelles qui la concernent. Vous pouvez nous contacter pour que nous vous transmettions les données personnelles que nous traitons à votre sujet par courriel.
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· Modification des paramètres de votre compte AG10Moto
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Exercice des droits
Nous prenons la protection des données très au sérieux et avons donc un personnel de service à la clientèle dédié qui traite vos demandes en relation avec les droits susmentionnés. Vous pouvez toujours les contacter à : info@ag10moto.com
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Selon la directive européenne, les cookies qui nécessitent le consentement informé de l’utilisateur sont les cookies analytiques et les cookies publicitaires et d’affiliation, à l’exception de ceux de nature technique et ceux nécessaires au fonctionnement du site ou à la prestation de services expressément demandée par l’utilisateur.
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